Les garanties

UN PROJET SECURISE

MAISON DU DAUPHINE, FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON EN TOUTE SERENITE.



Etre sûr de bénéficier de toutes les garanties. MAISON DU DAUPHINE vous assure des constructions qui s'inscrivent dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), seul et unique contrat réglementé par des dispositions d'ordre public (loi du 19/12/ 1990, articles L231-1 et R231-1 du code de la construction et de l'habitation), plus communément appelé C.C.M.I.  MAISON DU DAUPHINE s'est engagée à le respecter, à prendre les garanties et les assurances contractuelles. Les garanties du CCMI sont strictement réglementées par des dispositions législatives destinées à protéger les acquéreurs soit :

 

    

- Garantie de livraison à prix et délais convenus.

- Garantie de parfait achèvement. 

- Garantie biennale de bon fonctionnement.

- Garantie décennale.

- Assurances Dommage-ouvrage.

- Garantie de remboursement de l’acompte.

- Date d’ouverture du chantier notifiée dans le CCMI.

 

 

MAISON DU DAUPHINE a obtenu la garantie auprès de L’AUXILIAIRE, la garantie de parfait achèvement et de fonctionnement (article 1792-6 code civil), des désordres éventuels et/ou de bon fonctionnement pendant la première année ; en plus la garantie Dommages-ouvrage est une assurance obligatoire prise par le constructeur qui vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation et des dommages à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

 

 

LES ENGAGEMENTS QUALITE

MAISON DU DAUPHINE, Votre projet, notre seule priorité !

 


C'est une adhésion au syndicat le plus représentatif du métier de constructeur.

Depuis plus de vingt-cinq ans, la FFACB, Organisation Professionnelle Nationale qui rassemble les Groupements et Coopératives d’artisans de productions et de services du bâtiment qui ont pour activité principale de construire des maisons individuelles, de rénover ou agrandir différents types de maisons ou bâtiments, se mobilise pour porter haut les valeurs de l’artisanat français.

Celles d’un savoir-faire de proximité, fruit d’un Groupement d’hommes de l’art, sérieux, réactif et respectueux des normes en vigueur, qui va accompagner ses clients dans un projet durable, en rénovation comme en construction, avec les meilleures garanties du marché.

 

 

Membre Adhérent

www.ffacb.com


Certification à des labels reconnus

MAISON DU DAUPHINE est certifiée de la garantie de conformité aux exigences de la réglementation en vigueur et fera l'objet d'une étude thermique exécutée par un bureau d'études certifié NF, et dont la synthèse d'étude et de consommation sera fournie au maître d'ouvrage, nécessaire à l'obtention du permis de construire et à un Test d’Etanchéité réalisé avant la remise des clés vous certifiant la conformité de votre maison à la RT 2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Construction_RT2012_MI_250613.pdf